Loi Robien

Loi Robien : c’est quoi la loi Robien ?

La loi Robien est une forme législative qui prend le nom de l’ancien ministre du logement appelé Gilles Robien. Elle est entrée en vigueur en 2013 et vise la réduction des impôts des personnes. La…
Loi Pinel

Loi Pinel : quel est son principe ?

La loi Pinel permet aux particuliers qui ont acquis un bien immobilier locatif de bénéficier d’un avantage fiscal, à savoir une réduction d’impôt. La loi Pinel récompense les investissements immobiliers locatifs réalisés en France en…
Loi Scellier

Loi Scellier : de quels logements parle-t-on ?

La loi Scellier est un dispositif qui concerne les investissements locatifs. Elle est avantageuse pour tous les contribuables qui ont réalisé ce type d’investissement durant la période du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2012.…
Avocat propriété intellectuelle

Avocat propriété intellectuelle : quel est son rôle ?

La propriété intellectuelle de l’entreprise figure parmi les outils les plus importants qui contribuent à son développement et à sa stabilité. C’est pour cette raison là qu’il est recommandé d’engager un avocat en droit de…
Avocat divorce

Avocat divorce : qui est-ce ?

Comme pour tout contrat, le contrat de mariage peut aboutir à un échec et impliquer de ce fait une séparation entre les deux parties. La famille est une institution qui a des lois qui régissent…
Conventionnelle

Conventionnelle : qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est un procédé permettant à l’employeur ainsi qu’au salarié sous CDI (contrat à durée indéterminée) de parvenir à un accord amiable sur la rupture du contrat de travail les liant. On notera…
Lettre de rupture conventionnelle

Lettre de rupture conventionnelle : qu’est-ce que c’est ?

La rupture conventionnelle est le moyen le plus avantageux pour les partis de rompre un contrat à l’amiable entre l’employeur et l’employé. Le salarié comme l’employeur peut proposer une rupture à l’amiable, libre à chacun…
Droit au chômage

Droit au chômage : comment avoir droit aux allocations ?

Vous êtes chômeur et vous désirez toucher les allocations chômage offertes par le pôle emploi ? Dans ce cas, vous devez savoir que cela n’est possible que sous certaines conditions. En effet, ces allocations permettent…